Managed Dedicated server - Web Hosting - Vps - Centerserv.com - Service d'hébergement web Professionnel

UTILISATION LÉGALES - Eserves hébergement web et serveur dédiés
Les comptes personnels doivent être utilisés uniquement par le propriétaire, il n'est pas permis d'effectuer de la revente de comptes personnels à moins de posséder un compte revendeur chez Eserves. Il est de la responsabilité du client de se conformer à toutes les lois de la communication électronique fédérales, provinciales où celles s'appliquant sur le ou les territoires desservies par le site Internet du client. Le client se doit de respecter les droits intellectuels et les copyrights des autres ressources disponibles ou non sur l'Internet. En utilisant son compte, le client ne doit aucunement participer à des activités illégales et doit obéir aux lois régissant l'Internet pour le pays, la région ou le territoire desservi par le site Internet. Nous ne pouvons et ne pourrions contrôler le trafic Internet vers/de votre site Internet il est donc de l'essor du client de pourvoir à respecter ces lois ainsi que de censurer le contenu illégal ou qui pourrait être jugé inapproprié ou inadéquat.
Eserves ne permet aucun des contenus suivants d'être en lien externe ou interne:
- Matériel illégal - incluant matériel avec droits d'auteurs, audio commerciale, vidéo, ou fichiers musicaux commerciaux et tout autre matériel entrant en violation des lois des territoires ou pays desservis par votre site Internet.
- Matériel adulte - Incluant toute pornographie, images érotiques, ou contenu obscène. La désignation de "Matériel adulte" est laissée entièrement à la discrétion d'Eserves.
- Warez - Incluant logiciels piratés, ROMS, .émulateurs, freaking, hacking, Mots de passe ou password cracking, IP spoofing, etc., ou encore d'encrypter n'importe lesquels de ces derniers. Aussi, inclus toutes informations menant ou se liant à ce genre d'information et de matériel.

Eserves ne permet aucunement le matériel suivant d'être stocké ou liés sur ses serveurs LINUX:
- Jeu interactif Online / Offline : Incluant Casinos, Gambling, MUDs, Egg Drop, et tout jeu interactif de la communauté des gamers tels que: PlayStation, jeu de Forums...
- Portails : Incluant tout genre de portail de tout type et grosseur .
- Media temps réel ( Streaming) : tout genre de Media streaming (légal ou illégal) incluant real audio, real video, QuickTime, ... nous acceptons Flash/Shockwave seulement en streaming media.

Eserves permet uniquement l'utilisation de ses serveurs pour l'hébergement de pages web ainsi que les fichiers permettant les opérations nécessaires au site du client.
Eserves annulera tout compte composé des contenus ci-haut mentionnés sans préavis et remboursement.

POLICE "ILLIMITÉ" -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Utilisation à Grand débit: Eserves offre une police d'utilisation illimitée en maintenant des rapports de débit très large pour chacun de ses clients. Dans de très rares cas, Eserves trouvera un utilisateur s'appropriant trop de ressources de serveurs et de connectivités laisant la performance et les ressources des autres clients utilisant les services Eserves. Dans cette instance, Eserves se réserve le droit d'imposer un quota sur la dIte ressources et pour ledit client afin d'assurer la performance des comptes de chacun de ses clients.
Le client peut utiliser le CGI avec ou sans scripts qu'il désire, toutefois Eserves se réserve le droit de désactiver un script affectant dramaticallement la performance du serveur.
Nous ne permettons présentement pas l'utilisation des IRC et IRC bots d'être opéré sur nos serveurs.
Eserves est fier d'offrir à ses clients la non-restriction en terme de transfert de données. Ceci est considérant toute forme de transfert que ce soit sous forme de texte, graphiques directement visionable à partir du site. Notre intention et de pourvoir nos clients d'un espace web largement suffisant pour les opérations du site de ce dernier, nous n'offrons cependant pas de services de stockage hors site de données.
Prenez note que 95% de nos clients n'excède jamais 2000 Mb de transfert FTP et web combiné, alors vous pouvez être certain que le débit et que la connectivité d'Eserves n'affectera pas la performance de la connexion de votre site. Afin de protégé l'intégrité de nos services, tout client de site utilisant constamment 10% ou plus des ressources disponibles recevront un avis. si de façon répétée le client excède la note d'excès et de limite de l'avis nous nous réservons le droit de désactiver un compte.

POLICE D'UTILISATION DES RESSOURCES -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Les Ressources sont définies en termes d'utilisation du débit et ou de processeur. Eserves applique cette police à sa propre discrétion:
Lorsqu'un site est trouvé à monopoliser les ressources disponibles, Eserves se réserve le droit de suspendre ce site immédiatement. Cette police n'est seulement appliquée dans des situations extrêmes et a pour but de prévenir l'utilisation exagérée de nos serveurs.

DONNÉES ET SAUVEGARDE -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Lorsque nous effectuons la sauvegarde des systèmes et des centres de données, nous n'effectuons pas la sauvegarde des fichiers de domaines, et des fichiers téléchargés par l'abonné à nos services d'hébergement. En considération, si vous téléchargez des donnés vers nos serveurs il est à votre entière responsabilité d'effectuer la sauvegarde ou de garder une copie de cesdites données sur votre machine. l'abonné du service accepte qu'Eserves possède le droit de supprimer les fichiers ou l'information sur les serveurs après le non-respect de nos avis, des termes et conditions ou à la fin d'une période de contrat si le renouvellement par le client n'a pas été acquitté.

PUBLICITÉ SANS SOLLICITATION (spam) -Eserves hébergement web et serveur dédiés
La publicité sans sollicitation (spam) via E-mail ou groupes de nouvelles ( newsgroups) est interdite et peut se résumer en terminaison immédiate de votre compte. "Spamming", inclus (n'étant pas seulement limités au suivant) envoie massif (mass-E-mailing), cross-posting, ou toute autre forme de spam causant abus aux autres utilisateurs de l'Internet est strictement interdit.

UTILISATION DU MATÉRIEL D'HÉBERGEMENT -Eserves hébergement web et serveur dédiés
L'abonné indemnifiera et gardera Eserves (incluant administrateurs, employés, employées, agents, et partenaires) de toute réclamation, coûts, dépense ou pertes résultants de toute forme de dommage aux entreprises et/ou bien des abonnés, service, équipement, réseaux, opérations, ou réputabilité résultant des actions d'Eserves. Indemnification inclus, sans être limités à cette liste, toutes actions gouvernementales, actes de vandalisme ou autres revanches, et toute réclamation de label, compétition injuste , infraction de brevets, droits d'auteur, marque déposée, marque de service, ou tout autres droits et propriétés intellectuelles, violation de la vie privée, ou autre tort.

POLICE DE PAIEMENT -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Tous les comptes sont activé sur une base prépayée. Toutefois, Eserves se réserve le droit de modifier les prix de tout services et composantes en tout temps et sans garantie pour la période de réabonnement.
De plus, Eserves se réserve le droit de résilier l'accès à un compte jusqu'à ce que paiement soit effectué totalement. Le client est responsable du paiement retenu sur son compte depuis l'activation du compte jusqu'à la période du dépôt de cancellation par le client, Le client peut demander résiliation et le non-renouvellement de son compte au moins 7 jours avant la date de renouvellement sans quoi Eserves refacturera automatiquement la carte de crédit 7 jours avant la période de renouvellement. Les Frais de renouvellement sont complètement remboursable.

RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Eserves se réserve le droit de résilier un compte à tout moment pour les raisons décrites par les termes et conditions de nos services. Les demandes de remboursement des clients doivent être envoyés par courriel à: refund@e-serves.com et ne seront remboursé que par la non-performance des services d'Eserves, Les demandes de remboursement seront refusées si la faute se retourne aux clients, exemple :
- Échec de transfert du Domaine du client vers nos serveurs.
- Échec de tout autre participant ou composantes n'étant pas sous l'autorité administrative ou ne faisant pas partie d'Eserves.
- Le manque d'expérience du client en ce qui traite du web et de ses protocoles de communication

POLICE ANTI-FRAUDE -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Pour ceux pensant commettre des actes frauduleux :
1. La fraude de cartes de crédit est un acte criminel international et un crime pouvant mener à l'emprisonnement. les actes frauduleux seront dénoncé et poursuivit agressivement.
2. Les informations soumises et l'adresse de votre ordinateur et votre fournisseur d'accès sont conservées et listées dans la prévention des crimes informatiques et pourraient être utilisé contre vous par Eserves à l'intérieur d'un jugement.
3. Toutes les informations doivent être identiques aux comptes de crédit tel que fournit par la banque l'émettrice de la carte. Insérer intentionnellement de fausses informations est considéré frauduleux et sera traîté de la même façon.
4. Les informations des cartes sont transmises directement à la banque émettrice pour fins d'autorisation et de vérification.

INDEMNIFICATION -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Le client accepte qu'il doit défendre, indemnifier, sauver et garder sans préjudice la réputabilité, les services et les biens d'Eserves de toute demande, dépenses, pertes, réclamation, incluant frais d'avocats contre Eserves, ses agents, ses clients, ses employés et partenaires, qui pourrait survenir suite à l'utilisation des services d'Eserves. Le client accepte de défendre, d'indemnifier et de garder sans préjudice et réclamation Eserves contre les pertes survenues de par exemple:
(1) tout dommage matériel ou non ou dommage sur une personne ou une propriété causé par l'utilisation directe ou indirecte des services Eserves.
(2) Tout matériel fourni par le client entrant en infraction ou prétendu entrer en infraction avec les droits de propriétés d'une tierce personne, organisation ou groupe.
(3) Infraction aux lois régissant les droits de reproduction.
(4) Tout produit défectueux vendu aux clients par Eserves.

RESPONSABILITÉ -Eserves hébergement web et serveur dédiés
Eserves ne sera pas tenu responsable de tout dommage que votre entreprise peut souffrir, Eserves suite à l'utilisation de nos services et ce, de façon explicite ou implicite.
Eserves dénie sa responsabilité à tout assuré, assureur, garantisseurs de produits ou de services particuliers. La perte de données résultant d'une non-livraison, mauvaise livraison, et de toute interruption aux services causés par Eserves et ses membres ou employés.

Termes d'utilisation du site: eserves Hébergement de sites et serveurs dédiés

Eserves exploite le site Web www.Eserves.com, (le " Site "). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaîssant ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Eserves. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Eserves. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être liés par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Modalités d'utilisation et lieu d'exploitation du Site
www.Eserves.com exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Eserves ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires là où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font à leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. En utilisant le Site, vous reconnaissez que toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, sera régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et que les tribunaux de la province de Québec seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

Restrictions relatives à l'utilisation
Tous les éléments du Site ( les " Éléments "), tels que, sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos, matériels audios, sont la propriété de www.Eserves.com ou font l'objet de licences ou d'ententes permettant leur publication par le biais du Site. Aucun Élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de www.e-serves.com ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les Éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales pour un usage personnel et en autant que vous ne modifiez pas ces Éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent, ainsi que de les mentionner d'une façon claire afin d'éviter toute confusion.

Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Eserves ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments ainsi que toute la documentation qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Eserves décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Eserves ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Eserves fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Eserves décline toute responsabilité relativement à toute erreur ainsi qu'à tout manque ou documentation partielle ou incomplète qui pourrait se retrouver sur le Site.

Eserves et toute autres entreprises ou compagnies liées, ses compagnies affiliées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de ventes perdues ou profit perdu découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Matériel transmis par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateurs du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Eserves, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Eserves et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Eserves vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Eserves. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Eserves des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable.

En transmettant à Eserves des éléments de contenu, vous représentez à Eserves que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Eserves se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Eserves à son entière discrétion, pour toute raison quelconque et sans aucune limitation.

Liens vers d'autres sites
Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quitter le site Eserves. Eserves n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur Eserves n'engage d'aucune façon sa responsabilité ou celle de ses dirigeants. Ces liens ne vous sont fournis qu'à titre informationnel et pour votre utilisation personnelle.

PRATIQUE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE -Eserves hébergement web et serveur dédiés

Chez Eserves est important pour nous que vous puissiez naviguer en toute confidentialité. C'est pourquoi nous avons défini une politique exhaustive en matière de confidentialité qui vous respecte. Voici les grandes lignes cette clause:

Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de cette politique en matière de confidentialité, n'hésitez pas à communiquer avec nous à vieprivee@e-serves.com

Notre site recueille automatiquement l'adresse IP du visiteur, et ce, quel que soit son domaine (.ca, .com, .gov, .edu). Nous conservons dans nos dossiers les noms, prénoms, adresses postales, adresses de courriel, numéros de téléphone et noms d'entreprise de nos abonnés. Lors de concours ou de sondages en ligne, afin de vous accorder le droit de participer, Eserves Canada se réserve le droit de vous demander votre nom, votre nom d'utilisateur, vos coordonnées de même que des renseignements sur votre ordinateur, le système et le fureteur utilisés ou vos options Internet.

Eserves Canada se veut votre rampe de lancement sur l'Internet et la Toile mondiale en vous offrant de l'information, des services et des produits personnalisés. Pour cela, Eserves Canada a besoin de recueillir des renseignements personnels afin de mieux répondre aux besoins propres à chacun de ses clients. Nous recueillons ces renseignements sur nos usagers à des fins d'analyse et d'amélioration de nos produits et services en plus de servir, dans certains cas, à vous offrir de la publicité mieux ciblée. De plus, nous pouvons utiliser ces renseignements pour générer certaines pages sur notre site et pour envoyer notre bulletin mensuel à nos membres qui le désirent. EN AUCUN CAS, nous ne vendons ou distribuons des renseignements sur nos membres. Dans le cas de renseignements liés à la participation à un de nos concours, Eserves Canada se réserve le droit de publier le nom et la réponse d'un gagnant sur son site Internet.

À moins d'obtenir votre consentement par écrit ou à moins que la divulgation ne soit requise par la Loi, Eserves Canada ne divulguera aucun renseignements personnels à quiconque, excepté :

Eserves Canada a instauré de strictes mesures de sécurité dans le but de vous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation ou la modification de vos renseignements d'usager dont nous avons le contrôle. Toutes vos données sont conservées dans des locaux protégés à accès limité pour une durée qui ne dépasse pas nos besoins. Seul le personnel autorisé qui utilise les renseignements que vous nous fournissez pour les besoins prescrits dans cette politique y a accès. Eserves Canada fait signer une entente de confidentialité à tous ses employés qui ont accès à la base de données d'utilisateurs et aux responsables des serveurs qui hébergent nos services. Tout autre renseignement confidentiel comme votre numéro de carte de crédit est encrypté dans nos serveurs. D'ailleurs, nos employés n'ont accès qu'aux quatre derniers chiffres du numéro afin de procéder à des vérifications de sécurité ou confirmer l'identité d'un usager.

Eserves Canada ne peut être reconnu responsable d'un usage illégal de vos renseignements personnels qui serait hors de notre contrôle. En bout de ligne, c'est à vous qu'incombe la confidentialité de votre nom d'usager et de votre mot de passe chez Eserves Canada. Utilisez-les et conservez-les avec soin. Eserves Canada vous recommande de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit et de le changer régulièrement. Rappelez-vous de toujours fermer votre fureteur après chaque utilisation afin de vous assurer que personne ne peut avoir accès à aucun renseignement personnel ou à votre courriel, en particulier lorsque vous partagez votre ordinateur avec quelqu'un d'autre ou lorsque vous en utilisez un dans un endroit public comme un bureau, un café Internet ou une bibliothèque publique.

Si vous croyez qu'Eserves Canada a dérogé à cette politique en matière de confidentialité en ce qui concerne vos renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec notre agent responsable de la confidentialité chez Eserves Canada à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Votre lettre devrait décrire avec le plus détails possible en quoi la politique en matière de confidentialité d'Eserves Canada n'a pas été respectée. Nous nous empresserons de faire enquête.

Veuillez prendre note que si vous transmettez à Eserves Canada des choix contradictoires en matière de confidentialité (par exemple en indiquant, à un moment, que des tierces parties peuvent vous envoyer de la publicité puis, plus tard, en nous signalant que non), Eserves Canada ne peut garantir le respect de votre plus récent choix.

Veuillez également noter qu'Eserves Canada n'est pas responsable du contenu ou des clauses de confidentialité des sites qui ne relèvent pas d'Eserves Canada ou de tout autre site avec lequel Eserves Canada peut être lié.

Les présentes modalités et conditions de l'Accord sur le niveau de service (SLA) s'appliquent exclusivement aux clients qui consentent à s'abonner au Service d'hébergement dédié de Eserves Canada pour une période minimale d'un an et dont les comptes Eserves Canada sont en règle, et elles portent uniquement sur la prestation dudit service durant ladite période. La disponibilité de cet Accord sur le niveau de service (SLA) peut être soumise à des modalités ou conditions supplémentaires énoncées dans l'entente avec Eserves Canada. Tous les dédommagements mentionnés aux présentes ne peuvent être cumulés et constituent le seul et unique recours du client prévu par la présente entente en cas d'inexécution.

Étendue de la garantie relative au temps d'attente du réseau nord-américain : En vertu de sa garantie relative au temps d'attente du réseau nord-américain, Eserves garantit un temps moyen de transmission de 55 millisecondes ou moins entre les routeurs du réseau dorsal de transmission interrégionale désignés par Eserves en Amérique du Nord.

Étendue de la garantie relative au temps d'attente du réseau européen : En vertu de sa garantie relative au temps d'attente du réseau européen, Eserves garantit un temps moyen de transmission aller-retour de 55 millisecondes ou moins entre les routeurs Eserves désignés en Europe.

Étendue de la garantie relative au temps d'attente du réseau transatlantique : En vertu de sa garantie relative au temps d'attente du réseau transatlantique, Eserves garantit un temps moyen de transmission aller-retour de 95 millisecondes ou moins entre un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de New York et un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de Londres.

Fonctionnement de la garantie relative au temps d'attente des réseaux : Le temps d'attente sera calculé en fonction de la moyenne des mesures-échantillons prises au cours d'un mois civil entre les routeurs Eserves. Toutefois, aucun crédit ne sera accordé si le non-respect de la garantie relative au temps d'attente des réseaux est attribuable à un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative au temps d'attente des réseaux Si Eserves ne respecte pas la garantie relative au temps d'attente d'un réseau au cours d'un mois civil, le Client verra son compte crédité automatiquement pour ce mois de l'équivalent d'une journée calculé au prorata de la mensualité que Eserves exige pour le service touché par le non-respect de la garantie relative au temps d'attente.

Étendue de la garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau nord-américain :En vertu de sa garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau nord-américain, Eserves garantit un taux de livraison des paquets de données de 99.5 % ou plus entre les routeurs Eserves désignés en Amérique du Nord.

Étendue de la garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau européen : En vertu de sa garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau européen, Eserves garantit un taux de livraison des paquets de données de 99.5 % ou plus entre les routeurs Eserves désignés en Europe.

Étendue de la garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau transatlantique : En vertu de sa garantie relative à la livraison des paquets de données du réseau transatlantique, Eserves garantit un taux de livraison des paquets de données de 99.5 % ou plus entre un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de New York et un routeur Eserves désigné situé dans la région métropolitaine de Londres.

Fonctionnement de la garantie relative à la livraison des paquets de données des réseaux : Packet La livraison des paquets de données sera calculée en fonction de la moyenne des mesures-échantillons prises au cours d'un mois civil entre les routeurs de Eserves. Toutefois, aucun crédit ne sera accordé si le non-respect de la garantie relative à la livraison des paquets de données des réseaux est attribuable à un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'entente de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à la livraison des paquets de données des réseaux :Si Eserves ne respecte pas la garantie relative à la livraison des paquets de données d'un réseau au cours d'un mois civil, le Client verra son compte crédité automatiquement pour ce mois de l'équivalent d'une journée calculée au prorata de la mensualité que Eserves exige pour le service touché par le non-respect de la garantie relative à la livraison des paquets de données d'un réseau.

Étendue de la garantie relative à la disponibilité du service : En vertu de sa garantie relative à la disponibilité du service, Eserves garantit que les clients du service de d'hébergement dédié bénéficieront en tout temps de la connectivité de son réseau (tel que définie dans l'accord de service applicable).

Fonctionnement de la garantie relative à la disponibilité du service :À la demande du Client, Eserves calculera la durée des périodes de « non-disponibilité du réseau » au cours d'un mois civil. La durée de « non-disponibilité du réseau » est constituée du nombre de minutes au cours desquelles le réseau de Eserves n'était pas disponible au Client, et comprend les périodes de non-disponibilité découlant de tout entretien, autre que l'entretien de routine, effectué au centre de données de Eserves où se trouve le serveur du client. Les interruptions de service sont comptabilisées comme une période de non-disponibilité du réseau uniquement si Eserves avise le Client de l'interruption de service conformément à la garantie relative à l'avis d'interruption de service définie ci-après, ou encore si le Client enregistre un dossier d'incident auprès du Service de soutien à la clientèle de Eserves dans les cinq jours suivant l'interruption de service. Ne constituent pas des périodes de non-disponibilité du réseau : les périodes d'entretien de routine ou toute période de non-disponibilité résultant (a) de tout problème relié aux circuits ou à l'équipement du Client, (b) des logiciels ou de l'équipement du Client, (c) d'actes ou d'omissions de la part du Client, ou de toute utilisation ou tout utilisateur du service autorisé par le Client ou (d) d'un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à la disponibilité du service : À la demande du Client, pour chaque heure ou fraction d'heure cumulative de non-disponibilité du réseau au cours de tout mois civil, le Client verra son compte crédité de l'équivalent d'une journée calculé au prorata de la mensualité exigée par Eserves pour le service touché par le non-respect de la garantie sur la disponibilité du service. Un crédit maximal d'un mois peut être porté au compte du Client au cours d'un mois civil.

Étendue de la garantie relative à l'avis d'interruption de service : En vertu de sa garantie relative à l'avis d'interruption de service, Eserves s'engage à aviser le Client dans les 15 minutes si elle détermine que le service offert au Client est non disponible. La procédure standard de Eserves consiste à effectuer une commande ping vers l'équipement du Client toutes les cinq minutes. Si l'équipement du Client ne répond pas après deux commandes ping consécutives, effectuées à 5 minutes d'intervalle, Eserves considérera le service comme étant non disponible et communiquera avec la personne-ressource désignée par le Client par le moyen qu'elle choisira (téléphone, courriel, télécopieur ou téléavertisseur).

Fonctionnement de la garantie relative à l'avis d'interruption de service :La garantie relative à l'avis d'interruption de service s'applique exclusivement au service fourni dans les États américains limitrophes et au Canada. Il revient au Client de fournir à Eserves des renseignements exacts et à jour sur les personnes-ressources qu'il désigne. Eserves sera libérée de ses obligations en vertu de la garantie relative à l'avis d'interruption de service si les renseignements dont elle dispose sur les personnes-ressources désignées par le Client sont inexacts ou périmés, et ce, en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou si le manquement de Eserves est attribuable à un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à l'avis d'interruption de service :À la demande du client, si Eserves ne respecte pas la garantie relative à l'avis d'interruption de service, le client verra son compte crédité de l'équivalent d'une journée calculée au prorata de la mensualité exigée par Eserves pour le service touché par le non-respect de la garantie. Toutefois, le Client ne peut obtenir qu'un seul crédit par jour, peu importe le nombre de fois où Eserves n'aura pas respecté la garantie relative à l'avis d'interruption de service au cours de cette journée.

Étendue de la garantie relative à la disponibilité de l'alimentation :En vertu de sa garantie relative à la disponibilité de l'alimentation, Eserves s'engage à fournir en tout temps une alimentation en courant alternatif à l'équipement du Client installé dans une armoire de colocation.

Fonctionnement de la garantie relative à la disponibilité de l'alimentation : La durée de « non-disponibilité de l'alimentation » est constituée du nombre de minutes au cours desquelles l'alimentation n'était pas disponible dans l'armoire de colocation du Client. Les interruptions de service sont comptabilisées comme des périodes de non-disponibilité de l'alimentation uniquement si le Client enregistre un dossier d'incident auprès du Service de soutien à la clientèle de Eserves dans les cinq jours suivant l'interruption de service. Ne constitue pas une période de non-disponibilité de l'alimentation, toute période de non-disponibilité résultant (a) de tout problème relié aux circuits ou à l'équipement du Client, (b) des logiciels ou de l'équipement du Client, (c) d'actes ou d'omissions de la part du Client, ou de toute utilisation ou tout utilisateur du service autorisé par le Client ou (d) d'un cas de force majeure (ces cas sont définis dans l'accord de service applicable).

Dédommagement prévu pour la garantie relative à la disponibilité de l'alimentation : À la demande du Client, pour chaque heure ou fraction d'heure cumulative de non-disponibilité de l'alimentation au cours de tout mois civil, le Client verra son compte crédité de l'équivalent d'une journée calculé au prorata de la mensualité exigée par Eserves pour le service touché par le non-respect de la garantie sur la disponibilité de l'alimentation. Un crédit maximal d'un mois peut être porté au compte du Client au cours d'un mois civil.

Article 1 - DEFINITIONS

L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé prestataire, le fournisseur d'accès Internet ci-après dénommé "Eserves",
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne ou de façon expresse auprès de l'entreprise.
Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau.

Article 2 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Eserves met à disposition de son client ses offres et produits, dans le cadre de plans d'hébergement.
A défaut de contrat conclu entre Eserves et son client, ou de conditions générales ou particulières d'achat expressément acceptées par Eserves, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de ventes décrites ci-après.
En conséquence, toute prestation de services fournie par Eserves implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
L´ensemble de l´offre proposée par Eserves se trouve détaillée à l´adresse ci-après : http://www.Eserves.com
Le présent contrat est souscrit pour une période déterminée lors de l'envoi du contrat à Eserves.
Il est renouvelable de plein droit sauf dénonciation par le client moyennant un préavis d'un mois avant le renouvellement automatique du contrat.
Le paiement de la souscription de l'hébergement ou des renouvellements éventuels, doit parvenir à la société Eserves une semaine avant la fin de chaque annuité (la date de la facture faisant foi). Dans le cas d'un non-paiement, d'un retard de paiement non signalé par le client ou non effectué suite à plusieurs relances faîtes par le prestataire, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion du prestataire, Eserves aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client, jusqu'à ce que ce dernier ait régularisé sa situation. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra également être suspendu

Article 3 - LES PRODUITS

Eserves propose au client l´hébergement de serveur dediés.
Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie
- à des programmes piratés ( MP3, cracks ... )
- à des fins extrémistes, violentes ou obscènes,
- à un caractère raciste ou profane.
Eserves se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.
Dans le cadre d'une divergence d'interets avec le client, Eserves se réserve le droit de mettre fin, avec un préavis de 30 jours, au contrat le liant au client. Dans ce cas, les sommes percues par avance seront remboursées au client.

Article 4 - LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Prix : Le prix des prestations offertes par Eserves est exprimé en devises canadiennes.
Le règlement des hébergements peut être effectué par chèque, par virement bancaire ou au moyen du paiement sécurisé.

Article 5 - CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de services à sa date d'exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'allocation à Eserves d'une pénalité de retard égale à une fois et demi (1,5) le taux d'intérêt légal.
Exception d'inexécution : Cette pénalité est calculée sur l'intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d'échéance du prix de la prestation effectuée, majorée de plusieurs demandes de renouvellement de l'hébergement faîtes par le prestataire , jusqu'à son paiement total.
Le taux d'intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l'utilisation des présentes conditions générales de vente.

Article 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quarante-cinq (45) jours suivant la mise en oeuvre de l'article « clause pénale », le client ne s'est toujours pas acquitté de la somme due au titre de la prestation de services effectuée par Eserves, le contrat sera résolu de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par Eserves.
Le client peut résilier son hébergement avant le terme de l'échéance en le signifiant à Eserves par voie expresse (lettre recommandée avec AR). Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.
L'existence de la présente clause n'interdit pas au prestataire de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.

Article 7 - CLAUSE DE NON EXHAUSTIVITE

Au cas où le client décide de quitter Eserves pour un autre prestataire ou de mettre fin à son hébergement de site Internet, les mois payés d'avance ne feront l'objet d'aucun remboursement excepté pour des cas jugés exceptionnels. Toutefois, le client peut utiliser son espace d'hébergement jusqu'a la fin de la période payée d'avance.

Article 8 - DELAI DE RESILIATION DE LA PRESTATION

Aucun retard raisonnable dans la réalisation de la prestation n'autorise le client à en refuser la réception, à annuler sa commande ou à demander des dommages et intérêts.

Article 9 - RECEPTION DE LA PRESTATION

La réalisation de la prestation de services est considérée comme entièrement terminée et acceptée par le client lorsque toutes les conditions spécifiées dans l'article « objet » ont été remplies.

Article 10 - RESPONSABILITES DES PARTIES

De Eserves = le prestataire :
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article « objet » conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière qui soit.

Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.
Interruption volontaire :

Sécurité :
La responsabilité de Eserves ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou d'un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Eserves
Déni de garanties :
Le service de Eserves est fourni sur une base de disponibilité.
En aucun cas Eserves ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits.
Même si Eserves a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels, si le service de Eserves au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Eserves n'est pas responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.
Du client :
Obligation d'information :
Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de son inscripion.
Il s'engage à prévenir Eserves de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées.
Les modifications effectuées par Eserves ne lui seront pas facturées.
Respect des droits d'autrui :
Le client s'engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques.
Eserves rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement.
Il s'agit en effet d'un délit pénal.
Les peines qui peuvent être prononcées sont des amendes, voire des peines d'emprisonnement, et des fermetures d'établissement.
Eserves ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client.

Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité.
Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes mours et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines réservé(s) via Eserves.

Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Eserves ou tenter de le faire.

En conséquence, Eserves ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Le Client est informé que les publications constituent des ouvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Eserves ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le Client déclare avoir obtenu toute autorisation nécessaire en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui serait requise.
Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de Eserves ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de Eserves et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de Eserves et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour Eserves de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages & intérêts auxquels Eserves pourrait prétendre.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le prestataire des sommes déjà versées.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

En cas de litiges :
Le Client garantit Eserves de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mours, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance.)
ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera Eserves de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Eserves, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Eserves.
En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Eserves à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir le prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion.

En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Eserves et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de Eserves dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.
. qu'elle diffuse et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour traiter et conduire la procédure.

Le contenu des noms de domaine :
Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites à caractère racistes, pornographiques, violents ou obscènes.
Ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont également interdits sur les serveurs de Eserves.
Le client s'engage à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.
Il s 'engage à ne pas mettre à disposition du public , à partir de son site hébergé sur les serveurs de Eserves , des fichiers sons encodés sous le format MP3 ou autre, dont il ne pourra fournir la preuve qu'il en possède les droits nécessaires lors d'une éventuelle demande de notre part.
Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.
Le Client s'engage à ne pas effectuer de SPAM sur les serveurs de Eserves.

Article 11 - FORCE MAJEURE

Eserves n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle).

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 12 - GARANTIE = SATISFAIT OU REMBOURSE

L'offre « satisfait ou remboursé » est valable uniquement pour l'ouverture d'un compte hébergement chez Eserves. Le client pourra faire sa demande de remboursement par lettre recommandée avec AR dans un délai de 7 jours francs suivant la date de règlement de l'hébergement. La garantie « satisfait ou remboursé » ne comprend pas les frais de mise en service .
L'offre « satisfait ou remboursé » est limitée à un seul serveur par profil client.
Le délai de remboursement légal est fonction du mode de règlement.

Eserves se réserve le droit de modifier les polices ci-haut définies à tout moment